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A-3.001, r. 5 - Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Pour déterminer le montant et la durée de la subvention, la Commission considère les exigences du poste de travail eu égard à l’expérience, aux qualifications professionnelles et à la capacité résiduelle du travailleur.
La Commission considère également les coûts additionnels encourus et l’impact sur le fonctionnement de l’entreprise, démontrés par l’employeur.
Décision 86-04-17, a. 4.
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